La loi Carrez et la loi Boutin concernent toutes les deux la surface d'un logement, mais elles ne répondent pas au même besoin. La loi Carrez concerne la vente d'un lot de copropriété, tandis que la loi Boutin concerne la surface habitable à mentionner dans le bail.
La loi Carrez concerne la vente en copropriété
Le mesurage loi Carrez correspond à la surface privative d'un lot de copropriété destiné à être vendu.
Il est donc lié à un contexte précis : la vente d'un lot de copropriété.
Cette mesure ne doit pas être confondue avec une simple estimation de la superficie du logement. Le mesurage doit correspondre au cadre spécifique de la loi Carrez.
Aquitaine Diag XM propose un service dédié au mesurage loi Carrez.
La loi Boutin concerne la location
La loi Boutin concerne la surface habitable du logement à mentionner dans le bail.
Elle intervient donc dans un contexte différent de la loi Carrez : celui de la location d'un logement.
Le propriétaire bailleur doit disposer de la mesure correspondant à la surface habitable à indiquer dans le contrat de location.
Pour cette prestation, vous pouvez consulter la page consacrée au mesurage loi Boutin.
Pourquoi ne pas utiliser un seul chiffre ?
Un logement peut avoir plusieurs surfaces de référence selon le contexte juridique concerné. Il serait donc risqué de considérer qu'une surface calculée pour une vente en copropriété peut automatiquement être utilisée pour un bail.
La question à se poser est d'abord simple : le logement est-il vendu ou loué ?
Pour une vente d'un lot de copropriété, la loi Carrez est le cadre à prendre en compte. Pour une location, c'est la surface habitable relevant de la loi Boutin qui doit être considérée.
Quand refaire un mesurage Carrez ?
Selon les règles de référence utilisées ici, le mesurage loi Carrez reste illimité tant que rien ne change dans le bien.
Cette précision est importante. Un ancien mesurage peut donc rester exploitable si la configuration du logement n'a pas été modifiée.
En revanche, si des travaux ont changé les surfaces ou la configuration concernée, il est prudent de vérifier si le mesurage existant reste adapté.
Pourquoi la surface est-elle importante dans une vente ?
La surface Carrez fait partie des informations importantes lors de la vente d'un lot de copropriété.
Selon les règles de référence fournies pour cet article, un écart de plus de 5 % peut entraîner une diminution du prix dans les conditions prévues par la réglementation.
Il est donc préférable de disposer d'une mesure adaptée plutôt que de reprendre une superficie approximative issue d'une annonce ancienne ou d'un plan.
Les bons réflexes avant une transaction
Avant de lancer votre projet immobilier, identifiez le contexte :
- vente d'une maison individuelle ;
- vente d'un appartement en copropriété ;
- location d'un logement ;
- bien ayant subi des modifications de configuration.
Cette première distinction permet de savoir quel mesurage peut être nécessaire.
Si vous préparez une vente, vous pouvez également consulter la page dédiée aux diagnostics avant vente. Pour une location, la page diagnostics avant location présente les prestations correspondantes.
Conclusion
Loi Carrez et loi Boutin ne sont donc pas deux noms pour une même mesure. La première concerne la vente d'un lot de copropriété ; la seconde concerne la surface habitable à mentionner dans le bail. Pour connaître la prestation adaptée à votre projet, demandez votre devis diagnostic immobilier en ligne.
Les règles peuvent évoluer. Les informations présentées ici sont indicatives et doivent être vérifiées selon la situation du bien.