Avant de signer une promesse ou un acte de vente, le vendeur doit remettre à l'acquéreur un dossier de diagnostic technique (DDT). Son contenu dépend de l'âge du logement, de ses installations et de sa localisation.
Les diagnostics demandés pour tous les logements
- Le DPE (diagnostic de performance énergétique), dont l'étiquette doit aussi figurer dans l'annonce.
- L'état des risques et pollutions (ERP), qui informe sur les risques naturels, technologiques et la pollution des sols.
Ceux qui dépendent de l'âge du logement
- L'amiante, si le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997.
- Le plomb (CREP), si le logement a été construit avant 1949.
- L'électricité et le gaz, si les installations ont plus de 15 ans.
Ceux qui dépendent de la localisation et du type de bien
- Les termites, dans les zones fixées par arrêté préfectoral : la Gironde est concernée.
- La mesure loi Carrez, pour un lot de copropriété.
Notre conseil
Faites réaliser vos diagnostics avant de publier l'annonce. Le DPE y est obligatoire, et un dossier complet évite qu'une signature ne soit retardée. Certains diagnostics ont une durée de validité courte (six mois pour les termites et l'ERP) : gardez un œil sur les dates.
Les règles évoluent régulièrement : ces informations sont données à titre indicatif. Pour connaître la liste exacte pour votre bien, utilisez notre devis en ligne.