Quand vous louez un logement, vous devez joindre au bail un dossier de diagnostics techniques destiné à informer le locataire.
Les documents à fournir
- Le DPE, dont l'étiquette énergie doit aussi apparaître dans l'annonce.
- L'état des risques et pollutions (ERP).
- Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP), si le logement a été construit avant 1949.
- L'état de l'installation électrique, si elle a plus de 15 ans.
- L'état de l'installation de gaz, si elle a plus de 15 ans.
- La surface habitable, à mentionner dans le contrat.
Combien de temps ces diagnostics sont-ils valables ?
L'électricité et le gaz sont valables six ans en location, le DPE dix ans. Un même dossier peut donc servir pour plusieurs baux successifs tant qu'il est valide et que le logement n'a pas changé.
Une bonne pratique
Faites réaliser les diagnostics avant de diffuser l'annonce : ils sont demandés dès la visite par de nombreux candidats, et un dossier complet rassure les locataires.
Les règles évoluent : ces informations sont indicatives. Pour la liste exacte de votre logement, essayez notre devis en ligne.