L'ERP, ou état des risques et pollutions, informe sur les risques et certaines caractéristiques liés à la situation d'un bien. Il peut être demandé dans le cadre d'une vente comme d'une location et sa validité est de 6 mois.
Qu'est-ce qu'un ERP ?
L'état des risques et pollutions est un document lié à la localisation du logement. Il permet d'informer le futur acquéreur ou locataire sur les éléments réglementaires concernant les risques auxquels le bien peut être exposé.
Il ne s'agit donc pas d'un contrôle de l'état intérieur du logement comme peuvent l'être un diagnostic électrique ou un diagnostic gaz.
L'ERP répond à une autre logique : celle de l'information liée à la situation du bien.
Dans quels projets immobiliers est-il nécessaire ?
L'ERP fait partie des documents pouvant être nécessaires pour une vente comme pour une location.
Le propriétaire doit donc l'intégrer à sa préparation documentaire lorsqu'il met son logement sur le marché.
Pour une vente, il s'inscrit dans l'ensemble des diagnostics avant vente. Pour une location, il fait partie des documents pouvant être remis au locataire dans le cadre des diagnostics avant location.
Quelle est sa durée de validité ?
Selon les règles de référence utilisées pour cet article, l'ERP est valable 6 mois.
Cette durée doit être gardée à l'esprit lorsqu'un propriétaire possède déjà un état des risques. Un document ancien ne doit pas être considéré comme automatiquement valable pour une nouvelle transaction.
La question se pose notamment lorsqu'une vente prend plusieurs mois ou lorsqu'un logement reste proposé à la location sur une période prolongée.
En cas de doute sur la validité d'un document existant, il est préférable de vérifier sa situation avant de l'utiliser.
ERP et autres diagnostics : quelle différence ?
Il est facile de confondre les différents documents du dossier immobilier. Pourtant, chacun répond à une question différente.
Par exemple :
- le DPE renseigne sur la performance énergétique et climatique du logement ;
- l'électricité porte sur l'installation intérieure lorsqu'elle a plus de 15 ans ;
- le gaz porte sur l'installation intérieure lorsqu'elle a plus de 15 ans ;
- le diagnostic termites recherche la présence de termites dans les zones concernées ;
- l'ERP concerne les risques et pollutions liés à la situation du bien.
Cette distinction aide à comprendre pourquoi plusieurs documents peuvent être nécessaires pour une même transaction.
Pourquoi anticiper l'ERP ?
Même si l'ERP est un document lié à la situation géographique du logement, il doit être intégré à l'organisation globale de la vente ou de la location.
Préparer les documents en amont permet de vérifier que le dossier est cohérent et d'éviter de rechercher les éléments nécessaires au dernier moment.
Pour un propriétaire qui prépare plusieurs logements, une organisation documentaire claire est également utile. Chaque bien doit disposer de ses propres informations et documents.
Comment organiser son dossier immobilier ?
Vous pouvez créer un dossier spécifique pour chaque logement avec plusieurs catégories :
- énergie avec le DPE ;
- risques avec l'ERP ;
- installations avec les diagnostics électricité et gaz ;
- matériaux et substances avec l'amiante ou le plomb selon le bien ;
- surfaces avec la loi Carrez ou la loi Boutin selon le projet.
Cette méthode simple permet de retrouver plus facilement les documents lors d'une vente ou d'une location.
Conclusion
L'ERP est un document d'information lié aux risques et à la situation du bien. Sa validité de 6 mois impose de vérifier sa date lorsque vous préparez une vente ou une location. Pour organiser vos diagnostics, vous pouvez demander votre devis diagnostic immobilier en ligne.
Les règles peuvent évoluer. Les informations présentées ici sont indicatives et doivent être vérifiées selon la situation du bien.