Préparer un logement à la location ne consiste pas seulement à rédiger une annonce et un bail. Le propriétaire bailleur doit également anticiper les diagnostics nécessaires et vérifier les documents disponibles avant la mise en location.
Commencer par identifier les caractéristiques du logement
La première étape consiste à réunir les informations essentielles sur le bien.
Notez notamment :
- le type de logement ;
- son ancienneté lorsque cette information est connue ;
- l'âge des installations électriques et gaz ;
- les documents déjà disponibles ;
- la surface habitable ;
- les informations nécessaires à l'établissement de l'ERP.
Cette préparation permet de déterminer plus facilement les diagnostics à envisager.
Le DPE est un élément central du dossier
Le DPE concerne la location et sa durée de validité est de 10 ans selon les règles de référence fournies.
Il donne des informations sur la performance énergétique et climatique du logement. Son étiquette doit également apparaître dans l'annonce immobilière.
Avant de publier une annonce, le propriétaire doit donc vérifier qu'il dispose d'un DPE adapté à son logement et à sa situation.
La prestation DPE : diagnostic de performance énergétique permet de préparer ce document dans le cadre du projet locatif.
Vérifier les installations de plus de 15 ans
Le diagnostic électricité concerne l'installation intérieure lorsqu'elle a plus de 15 ans. Pour une location, sa durée de validité est de 6 ans.
Le même principe s'applique au diagnostic gaz lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans, avec une durée de validité de 6 ans pour une location.
Le propriétaire peut donc commencer par vérifier l'âge de ses installations et rechercher les anciens documents disponibles.
Le plomb et les logements anciens
Le diagnostic plomb, ou CREP, concerne la vente et la location des logements construits avant le 1er janvier 1949.
En cas d'absence de plomb selon le cadre du diagnostic, sa validité est illimitée. En cas de présence, la durée de validité indiquée dans les règles de référence est de 6 ans pour une location.
La prestation diagnostic plomb permet d'intégrer ce point au dossier lorsque le logement est concerné.
Ne pas oublier l'ERP et la surface habitable
L'ERP, état des risques et pollutions, fait partie des documents à prévoir pour la location. Sa durée de validité est de 6 mois.
La surface habitable doit également être mentionnée dans le bail. Le mesurage loi Boutin correspond à cette surface habitable.
Vous pouvez consulter la page consacrée au mesurage loi Boutin pour préparer ce volet du dossier.
Organiser les documents dans un seul dossier
Pour éviter les oublis, créez un dossier numérique dédié au logement.
Vous pouvez y classer :
- DPE ;
- plomb si le logement est concerné ;
- électricité si l'installation a plus de 15 ans ;
- gaz si l'installation a plus de 15 ans ;
- ERP ;
- document relatif à la surface habitable.
Conservez également les dates de réalisation de chaque document. Cela facilite les vérifications lorsque le logement est remis en location plusieurs années plus tard.
Préparer la mise en location sans précipitation
Une bonne organisation permet de séparer les différentes étapes : préparation du logement, diagnostics, constitution du dossier, rédaction du bail et publication de l'annonce.
Le propriétaire n'a pas besoin de maîtriser toute la réglementation. Il doit surtout identifier les documents nécessaires et éviter de réutiliser un diagnostic dont la validité n'est plus certaine.
Pour préparer votre projet, vous pouvez demander un devis diagnostic immobilier en ligne.
Conclusion
Pour un propriétaire bailleur, la préparation du dossier commence par l'identification des caractéristiques du logement et la vérification des documents existants. DPE, plomb, électricité, gaz, ERP et loi Boutin peuvent notamment entrer dans le dossier selon la situation du bien.
Les règles peuvent évoluer. Les informations présentées ici sont indicatives et doivent être vérifiées selon la situation du bien.