Vendre ou louer un logement ne conduit pas exactement au même dossier de diagnostics. Certains diagnostics concernent les deux projets, tandis que d'autres sont liés à la vente, à la copropriété ou à la situation particulière du logement. Avant de commander vos prestations, il est donc utile de partir du projet réel : vente ou location.
1. Le DPE concerne la vente comme la location
Le DPE, ou diagnostic de performance énergétique, fait partie des diagnostics à prévoir pour la vente et la location.
Sa durée de validité est de 10 ans. L'étiquette du DPE doit également apparaître dans l'annonce immobilière.
Pour le propriétaire, cela signifie qu'il faut commencer par vérifier si le DPE disponible correspond encore au logement et à la situation actuelle du bien. Un ancien document ne doit pas être utilisé sans contrôle de sa validité.
Pour mieux comprendre ce diagnostic, consultez la page DPE : diagnostic de performance énergétique. Elle présente la prestation proposée par Aquitaine Diag XM.
2. Certains diagnostics concernent les deux projets selon l'âge ou les caractéristiques du bien
Le plomb, l'électricité et le gaz peuvent concerner aussi bien la vente que la location.
Le diagnostic plomb, sous la forme d'un CREP, concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949. En l'absence de plomb, sa validité est illimitée. En présence de plomb, elle est de 1 an pour une vente et de 6 ans pour une location.
Le diagnostic électricité concerne une installation de plus de 15 ans. Sa validité est de 3 ans pour une vente et de 6 ans pour une location.
Le diagnostic gaz suit la même logique : il concerne une installation de plus de 15 ans, avec une validité de 3 ans pour une vente et de 6 ans pour une location.
Vous pouvez retrouver les prestations concernées sur les pages diagnostic plomb, diagnostic électricité et diagnostic gaz.
3. Le diagnostic termites est lié à la vente
Le diagnostic termites correspond à l'état relatif à la présence de termites. Il concerne la vente et intervient dans les zones fixées par arrêté préfectoral. La Gironde est concernée.
Sa validité est de 6 mois.
Ce point change la façon de préparer un dossier. Un propriétaire qui met son logement en vente doit intégrer ce contrôle parmi les diagnostics à réunir lorsque la situation du bien l'exige.
La page diagnostic termites en Gironde permet de retrouver le détail de la prestation proposée par Aquitaine Diag XM.
4. L'ERP concerne les deux projets
L'état des risques et pollutions, appelé ERP, concerne lui aussi la vente et la location.
Sa validité est de 6 mois.
L'ERP a donc une logique différente du DPE, dont la validité de référence est de 10 ans, ou des diagnostics électriques et gaz, qui ont une validité différente selon le type de projet.
Cette comparaison montre pourquoi il est préférable de ne pas regarder uniquement la date la plus récente d'un dossier. Chaque document a sa propre logique.
Vous pouvez consulter l'état des risques et pollutions pour connaître la prestation correspondante.
5. Les mesurages ne répondent pas au même besoin
Le mesurage loi Carrez intervient lors de la vente d'un lot de copropriété. Sa validité est illimitée tant que rien ne change. Un écart de plus de 5 % peut permettre une diminution du prix.
Le mesurage loi Boutin répond à une autre situation : la surface habitable doit être mentionnée dans le bail.
Il est donc inutile de considérer Carrez et Boutin comme deux façons interchangeables de mesurer un logement. Ils ne répondent pas au même besoin.
Pour une vente en copropriété, vous pouvez consulter la page mesurage loi Carrez. Pour une location, la page mesurage loi Boutin présente la prestation liée à la surface habitable.
6. Une méthode simple pour ne rien confondre
Pour préparer votre dossier, créez deux colonnes : « vente » et « location ». Placez ensuite chaque diagnostic selon les règles applicables à votre projet.
Vous pouvez aussi noter les éléments déclencheurs :
- logement construit avant le 1er janvier 1949 pour le CREP ;
- installation électrique de plus de 15 ans ;
- installation gaz de plus de 15 ans ;
- bien concerné par le zonage termites pour la vente ;
- lot de copropriété vendu pour la loi Carrez ;
- surface habitable à mentionner dans un bail pour la loi Boutin.
Cette approche permet d'éviter une erreur fréquente : commander ou renouveler un document uniquement parce qu'il figure dans un ancien dossier.
Conclusion
La différence entre diagnostics avant vente et diagnostics avant location tient surtout au projet, à l'âge du logement, aux installations et aux caractéristiques du bien. Pour organiser votre dossier avec un diagnostiqueur immobilier Bordeaux ou ailleurs en Gironde, vous pouvez utiliser le devis diagnostic immobilier en ligne.
Les règles peuvent évoluer : ces informations sont indicatives et doivent être vérifiées selon votre situation.