La vente d'un appartement en copropriété nécessite de préparer les diagnostics applicables au logement et, lorsque le bien est concerné, le mesurage loi Carrez. Le plus important est de ne pas mélanger les documents liés à l'état du logement avec ceux qui concernent la surface vendue. Une organisation simple permet de transmettre un dossier plus lisible aux professionnels qui accompagnent la vente.
1. Séparez les diagnostics techniques du mesurage
Pour commencer, créez deux catégories.
La première regroupe les diagnostics portant sur le logement : DPE, amiante, plomb, termites, électricité, gaz et ERP selon la situation du bien.
La seconde concerne le mesurage. La loi Carrez s'applique à la vente d'un lot de copropriété. La surface mesurée dans ce cadre doit être distinguée de la surface habitable utilisée en location.
Cette séparation est utile lorsque plusieurs documents sont réunis. Un DPE renseigne sur la performance énergétique. Un diagnostic électricité porte sur l'installation intérieure. Un mesurage loi Carrez répond à une autre question : quelle est la surface privative retenue selon les règles du mesurage ?
Vous pouvez retrouver les prestations sur les pages diagnostics avant vente et mesurage loi Carrez.
2. Vérifiez les caractéristiques qui déclenchent certains diagnostics
Avant de commander les prestations, réunissez les informations dont vous disposez sur l'appartement.
Le diagnostic amiante concerne la vente d'un bien dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Le CREP concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949.
Les diagnostics électricité et gaz concernent les installations de plus de 15 ans.
Le diagnostic termites concerne la vente dans les zones fixées par arrêté préfectoral. La Gironde est concernée.
Enfin, l'ERP concerne la vente et la location.
Ces éléments permettent de comprendre pourquoi deux appartements dans le même immeuble peuvent avoir des dossiers différents : leur année de construction, leurs installations ou d'autres caractéristiques peuvent changer les prestations nécessaires.
Vous pouvez consulter les pages diagnostic amiante, diagnostic plomb et diagnostic termites pour préparer votre dossier.
3. Ne confondez pas parties privatives et parties communes
Dans un immeuble collectif, vous pouvez avoir accès à des espaces qui ne correspondent pas tous au même périmètre de propriété.
L'appartement, une cave ou un garage peuvent être rattachés au lot selon la configuration de la copropriété. Avant la visite, il est donc utile de repérer les accès correspondant exactement au bien vendu et de réunir les clés disponibles.
Cette préparation pratique ne détermine pas à elle seule le contenu d'un diagnostic. Elle évite surtout qu'un espace concerné par votre dossier soit difficile à identifier.
Lorsque le bien comprend plusieurs lots ou annexes, notez-les simplement dans votre préparation. Le diagnostiqueur pourra ensuite travailler à partir des informations du logement et du périmètre de la mission.
4. Surveillez la question de la surface
Le mesurage loi Carrez concerne la vente d'un lot de copropriété. Il est illimité tant que rien ne change.
Un point mérite une attention particulière : un écart de plus de 5 % peut permettre une diminution du prix.
Cette règle rend la surface particulièrement importante dans une vente en copropriété. Il est donc préférable de conserver le document de mesurage et de le relire avant de reprendre une valeur dans un dossier ou une annonce.
La loi Boutin répond, elle, à une autre logique. Elle concerne la surface habitable à mentionner dans le bail.
Le bon réflexe est donc de ne pas reprendre automatiquement une ancienne surface sans identifier d'abord le type de mesurage dont vous avez besoin.
Pour une vente en copropriété, vous pouvez consulter la page mesurage loi Carrez. Un diagnostiqueur immobilier Bordeaux peut également vous accompagner pour les autres prestations prévues dans votre dossier.
5. Classez les documents dans un ordre simple
Pour faciliter les échanges avec le notaire, l'agence ou l'acquéreur, préparez un dossier avec un nom clair pour chaque document.
Vous pouvez organiser les fichiers ainsi :
- DPE ;
- amiante ;
- plomb ;
- termites ;
- électricité ;
- gaz ;
- ERP ;
- loi Carrez, lorsque le bien est concerné.
L'objectif n'est pas de produire un dossier plus complexe. Il s'agit de savoir rapidement quel document répond à quelle question.
Pour un diagnostic immobilier Bordeaux, cette organisation peut également faciliter les échanges lorsque le propriétaire n'est pas présent au rendez-vous.
6. Que faire si vous avez déjà d'anciens documents ?
Commencez par identifier leur nature et leur date. La règle de validité n'est pas la même pour chaque diagnostic.
Le DPE a une durée de validité de 10 ans. Le diagnostic termites est valable 6 mois. L'ERP est valable 6 mois. L'électricité et le gaz ont une durée de validité de 3 ans pour une vente. Le CREP est illimité en l'absence de plomb et valable 1 an pour une vente lorsqu'il y a du plomb.
Pour l'amiante, la validité est illimitée en l'absence d'amiante et de 3 ans en présence d'amiante.
Le fait de disposer d'un ancien document ne suffit donc pas à répondre à toutes les questions. Il faut regarder le diagnostic concerné et la situation du logement.
Conclusion
Pour vendre un appartement en copropriété, séparez les diagnostics du logement du mesurage loi Carrez et préparez les informations liées aux caractéristiques du bien. Pour demander un devis diagnostic immobilier en ligne, vous pouvez renseigner votre projet et consulter le prix affiché avant toute demande de coordonnées.
Les règles peuvent évoluer : ces informations sont indicatives et doivent être vérifiées selon votre situation.